Mention Legale

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site stmh-developpement.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur
STMH-Développement
Responsable publication : Monsieur Grenet Steewven
Téléphone : 06 98 30 55 95
Courriel : steewven.grenet@stmh-developpement.fr

Hébergeur
LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
Adresse : 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS
Téléphone : 01 77 62 30 03

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site stmh-developpement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site stmh-developpement.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site stmh-developpement.fr est mis à jour régulièrement par le service communication de STMH-Développement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site stmh-developpement.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société STMH-Développement.

STMH-Développement s’efforce de fournir sur le site stmh-developpement.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site stmh-developpement.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site stmh-developpement.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

STMH-Développement ne peut être tenu responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site. La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

STMH-Développement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site institutionnel, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. A ce titre, il est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement, pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les contenus sur lesquels il est titulaire de droits, sauf autorisation écrite et préalable de STMH-Développement.

Les reproductions du dit site, sur un support papier ou informatique, sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement destinées à la sphère privée, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

STMH-Développement ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site officiel STMH-Développement, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

STMH-Développement ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site stmh-developpement.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. STMH-Développement se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, STMH-Développement se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et, depuis le 25 mai 2018, le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

1 – Identité et coordonnées du responsable de traitement

STMH-Développement, dont le siège est précisé supra, est le responsable de traitement des données collectées et traitées via le présent site, au sens du Règlement sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

2 – Bases juridiques de traitement

Nous effectuons des traitements de données vous concernant :

si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles
si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis
si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement
si vous avez consenti au traitement

Dans l’hypothèse où la licéité d’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

3 – Nature des données recueillies

Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers sans fondement règlementaire.

A l’occasion de l’utilisation du site stmh-developpement.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site stmh-developpement.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, STMH-Développement ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site stmh-developpement.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site stmh-developpement.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

4 – Vos droits

Les droits à l’information relatif à vos données personnelles, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité s’exercent dans les conditions prévues aux articles 12 à 23 du règlement (UE) 2016/679.
Pour les exercer, adressez-vous à :

STMH-Développement
6 Route de Monnerville
91740 Pussay
Tél : 06.98.30.55.95
steewven.grenet@stmh-developpement.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site stmh-developpement.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site stmh-developpement.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de STMH-Développement. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site stmh-developpement.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site stmh-developpement.fr est soumis au droit français.

Tout conflit relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

RGPD : Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (entre en application le 25 mai 2018)

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).